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Quelques questions. L’IA rédige des CGV conformes pour ta boutique en ligne ou tes services.
Quelques questions. L’IA rédige un document juridiquement conforme.
Réponds à six questions sur ton activité — ce que tu vends, à qui, comment — et l’IA rédige des conditions générales de vente complètes : commande, paiement, livraison, rétractation, remboursements, litiges. Le document s’adapte à ton pays et à ton type de vente : e-commerce, produits numériques, services ou abonnements.
Des CGV claires ne sont pas une formalité. Elles fixent les règles applicables à tes ventes, remplissent ton obligation d’information précontractuelle et te protègent en cas de désaccord avec un client. Un modèle générique copié d’un autre site couvre rarement ton cas réel.
L’outil est gratuit, sans création de compte. Tu récupères le texte intégral, prêt à publier sur ton site.
Oui. La génération est gratuite, sans compte ni carte bancaire. Tu peux recevoir le document par email pour le conserver.
Le questionnaire adapte le document à ton pays : droit de rétractation de 14 jours dans l’UE, mentions obligatoires, garanties légales. Pour une activité réglementée ou des enjeux importants, fais relire le résultat par un professionnel du droit.
En vente aux particuliers, tu dois communiquer les informations précontractuelles — prix, livraison, rétractation — avant la commande. Des CGV publiées sur ton site sont le moyen standard de remplir cette obligation, et ta protection en cas de litige.
Oui. Le texte t’appartient : adapte-le librement à tes pratiques avant de le publier.